Activité de conseil

  • Lors de l’embauche : rédaction de contrats de travail,
  • Au cours de l’exécution du contrat de travail : procédure de modification du contrat de travail, procédure disciplinaire,
  • Lors de la rupture du contrat de travail : procédure de licenciement pour motif économique ou personnel (faute, insuffisance professionnelle, pendant un arrêt maladie, inaptitude…), départ à la retraite, mise à la retraite, rupture conventionnelle homologuée, rupture du CDD ou du contrat d’apprentissage.
  • Un accompagnement dans le cadre des relations collectives de travail : mise en place des Institutions Représentatives du Personnel, dialogue avec les Institutions Représentatives du Personnel, négociations collectives d’entreprise, rédaction du Règlement intérieur.

Activité contentieuse

Litiges liés à la rupture du contrat de travail (contestation du licenciement, de la rupture conventionnelle homologuée, demande de résiliation judiciaire du contrat de travail, requalification de la prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié).

Maître Marie ELGARD

Activité de conseil

  • Accompagnement en matière de baux : rédaction bail d’habitation, bail commercial, bail professionnel, obligation bailleur, locataire, propriétaire, résiliation du bail…
  • Accompagnement en matière de vente immobilière : vérification des actes, conseil sur les risques de responsabilités
  • Cession de droit au bail.

Activité contentieuse

  • Litiges liés à la construction : expertises amiables, expertises judiciaires, actions contentieuses en responsabilité, demande de réparation
  • Litiges liés à la vente immobilière : nullité de la vente, responsabilité du vendeur, de l’agent immobilier, du notaire
  • Litiges liés à l’exécution du bail (commercial ou d’habitation) : procédure d’expulsion, recouvrement des loyers, résiliation du bail, renouvellement du bail, congés…
  • Litiges liés à la copropriété : procédure de recouvrement des charges de copropriété, contestation des décisions d’assemblée générale des copropriétaires
Maître Déborah ZOUARI

Activité de conseil

  • Rédaction de contrat : CGV, tous types de contrat d’affaires, Contrat de prestation de service, contrat de sous-traitance…
  • Accompagnement en matière de rupture de relation commerciale : négociation, rédaction transaction…
  • Cession de droit au bail.

Activité contentieuse

  • Recouvrement de créance : expertises amiables, expertises judiciaires, actions contentieuses en responsabilité, demande de réparation,
  • Litiges liés à la relation commerciale : nullité du contrat, résiliation, inexécution contractuelle…
Maître Déborah ZOUARI
Maître Lara JOST

Assistance éducative

  • Avocat de l’enfant devant le Juge des enfants.

Procédure pénale

  • Avocat du mineur auteur lors des différentes étapes de la procédure pénale : garde à vue ou audition libre, Interrogatoire devant le Juge d’instruction, audience devant le Juge des enfants ou le Tribunal pour enfants.
  • Assistance de mineurs victimes devant les juridictions pénales : Juge d’instruction, Tribunal de Police, Tribunal correctionnel, Cour criminelle, Cour d’Assises, Tribunal pour Enfants.

Juge aux Affaires Familiales

  • Audition d’enfants devant le Juge aux affaires familiales.
Maître Marie ELGARD
  • Droit de la consommation : inexécution des obligations contractuelles : livraison non conforme, produits défectueux, objet inutilisable… Rétractation d’engagement contractuel,
  • Crédits bancaires : engagement de caution, contestation…
  • Litiges de la vie courante : relations de voisinage, mise en œuvre des garanties des assurances
  • Litiges liés au transport touristique : retards de vols, de trains, annulation
Maître Déborah ZOUARI
Maître Lara JOST
  • Divorce : contentieux ou par consentement mutuel
  • Séparation : garde d’enfants, pension alimentaire.
  • Protection des majeurs : mise sous tutelle, curatelle
  • Droits des grands parents
  • Action en reconnaissance ou contestation de paternité
Maître Lara JOST

Droit des victimes

  • Assistance des victimes devant les juridictions pénales : Juge d’instruction, Tribunal de Police, Tribunal correctionnel, Cour criminelle, Cour d’Assises, Tribunal pour Enfants.
  • Accompagnement dans le cadre de l’évaluation du préjudice : négociation avec les assureurs, assistance lors des expertises médicales, évaluation personnalisée du préjudice.
Maître Marie ELGARD
Maître Lara JOST
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